L'affaire n'est pas terminée. En début de semaine la cour d'appel de Lyon confirmait le jugement du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Claude Puel qui réclamait environ 7 millions d'indemnités à l'OL était débouté de toutes ses demandes, mais il a décidé ce jeudi de se pourvoir en cassation.
L’actuel entraîneur de Nice, avait été licencié en 2011 par le club lyonnais pour faute grave. Il conteste ce licenciement et réclame de lourdes indemnités. Claude Puel a réagi à la décision de la cour d'appel ce jeudi après la séance d'entraînement des Aiglons. Selon Nice-Matin, il indique qu'il n'accepte pas et qu'il souhaite se pourvoir en cassation. Jean-Michel Aulas qui avait réagit hier (voir ci-dessous) à la décision de la cour d'appel va sûrement mal prendre ce recours en cassation de la part de son ancien coach.
Après la cassation il y aura la cour européenne des droits de l'homme, ensuite il ne lui restera qu'à braquer une banque !! j'espère qu'à chaque fois il est condamné aux dépens, car si l'ol doit payer tous les frais d'avocats, ça va nous coûter un bras à la fin...
Est ce que l'OL ne pourrait pas retourner l'affaire contre lui si il insiste ?
L'OL peut effectivement des dommages et intérêts mais s'il n'a rien de nouveau dans son dossier, la justice peut se retourner contre lui !!!
ah, je me disais bien qu'il continuerait, la dernière carte , tout est possible comme verdict
Il faudrait être aux abois pour poursuivre un club après avoir privé de palmarès un septuple champion pendant 3ans et quasi moralement détruit. Ou alors faire du naming : « l'homme qui ne lâche rien » ?
Pour la Cour de cassation, il faut déjà que sa demande soit recevable (vices de forme... arguments nouveaux et consistants ...) sinon c'est le rejet. On le saura assez tôt.
Tout à fait.
Le pourvoit en cassation ne peut s'envisager que lorsque la procédure a été déficiente dans les chambres inférieures.
La cassation ne juge pas le fond de l'affaire mais la forme juridique.
Il n'est pas dit du tout que son pourvoit soit recevable.
Tu es certain, Althéos que la cour de cassation ne juge pas le fond ?? Si c'est le cas ça nous fera une bonne raison d'espérer une issue identique au deux précédents rendus.
Tout à fait certain.
Extrait de Wikipédia :
"La Cour de cassation est le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond."
Ca me parait normal qu'il aille en cassation. Débouté aux prudhommes qui sont pourtant souvent du côté du plaignant, il n'avait aucune chance en appel. C'est en cassation qu'il a sa chance, il lui suffit de démontrer que la procédure de licenciement, ou qu'un seul de ses éléments n'ait pas été conforme au droit du travail pour que les jugements soient annulés. Son avocat va maintenant tout décortiquer, jusqu'à la moindre virgule pour savoir si elle est au bon endroit. C'est la procédure où le travail d'enquête juridique de l'avocat est le plus important.