Jeudi, l'Olympique lyonnais a annoncé qu'il se réservait le droit d'intenter un recours contre la décision de la Ligue de football professionnel de stopper définitivement la saison. Selon l'avocat spécialisé dans le droit du sport, Philippe Veber, l'OL devrait au mieux obtenir des dommages et intérêts, mais la bataille juridique sera compliquée.
Quelques heures à peine après le choix de la Ligue de football professionnel (LFP) de mettre définitivement un terme à la saison 2019 - 2020, l'Olympique lyonnais annonçait son intention d'intenter un recours contre cette décision notamment pour obtenir des dommages et intérêts. Avocat spécialisé dans le droit du sport, Philippe Veber s'interroge sur le caractère pertinent des décisions de la Ligue. "Il faut néanmoins être prudent. Introduire un recours, oui c’est toujours possible, après les chances de succès, c’est une autre histoire, annonce-t-il. Le premier paramètre est le texte que prépare le gouvernement pour neutraliser les recours. Ce sera une partie difficile, mais il y a toujours des angles d’attaque. Il faudra les affûter en fonction de ce qu’il va sortir de cette ordonnance. Sur l’issue des procédures, il faut rester très humble car il nous manque un certain nombre de paramètres."
"Il y a toujours des angles d'attaque"
S'ils souhaitent intenter un recours contre cette décision de la LFP, Jean-Michel Aulas et les dirigeants lyonnais devront passer devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). "D'abord, il y a la procédure de conciliation devant le CNOSF en conciliation contre la décision de la LFP. Après, il faut poursuivre devant les juridictions administratives chargées de regarder si les conditions étaient réunies ou pas", explique Me Veber.
A première vue, le président lyonnais devrait réclamer une compensation pour le manque à gagner engendré, chiffré pour l'instant à 35 millions pour les pertes directes. "Il ne pourra obtenir que des dommages et intérêts car pour éviter de remettre en cause les classements dans six mois, un an ou deux ans, la décision aura été consolidée, annonce l'avocat. Les instances sportives ne reviendront probablement pas en arrière."
"Je reste réaliste sur les chances de succès"
Il n'est pas convaincu que les dirigeants rhodaniens obtiennent gain de cause. "Concernant le résultat, il faut de la prudence et de l’humilité. Il faut attendre de connaître des paramètres que l’on ne connaît pas aujourd’hui. Très honnêtement, je suis réaliste sur les chances de succès, mais tout dépend de l’angle d’attaque qui sera pris et l’on peut imaginer un retournement de situation dans le bon ou dans le mauvais sens, prévoit-il. Cela va dépendre d’un certain nombre de données juridiques mais également factuelles qui font que globalement, on peut espérer une décision favorable."
Selon le communiqué de l'OL, le club pourrait réclamer des dommages et intérêts au titre de la perte de chance. Philippe Veber nous apprend de quoi il s'agit. "Lors d’une perte de chance, on va indemniser une personne du fait qu’elle n’a pas pu participer à la fin d’un championnat qui lui aurait permis de disputer ses chances d’obtenir une meilleure place au classement et donc un ticket pour l’Europe, théorise-t-il. Pour résumer, si vous m’aviez laissé disputer le championnat, j’aurais peut-être eu la chance de terminer 5e. Mais vous avez décidé de manière intempestive et quelque part unilatérale, de stopper le championnat. Les conditions n’étaient pas forcément réunies donc vous m’avez privé de la chance de disputer cette fin de compétition et de la possibilité d’obtenir une place qualificative."
Le principe de perte de chance est aléatoire
Un angle d'attaque pas forcément synonyme de succès. "En droit, la perte d’une chance est aléatoire car cela dépend d’un certain nombre de phénomènes. On pourrait lui répondre, mais vous auriez pu avoir des blessés, perdre les matchs encore à disputer, ce qui vous aurait tout de même privé de la Coupe d’Europe."
Les autres championnats du top 5 européen ne sont pas encore arrêtés. Pour l'avocat, si les compétitions étrangères devaient reprendre, cela pourrait jouer dans un éventuel verdict rendu par un tribunal. "Oui, cela peut avoir une incidence. Si l’on a l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et l’Angleterre qui reprennent et qui arrivent à disputer une fin de championnat, ça sera un indice sur une décision peut-être précipitée de la Ligue, indique-t-il. En plus, on sait que l’Italie et l’Espagne étaient les deux pays à un moment les plus touchés. Mais rien n’est fait, les choses évoluent au jour le jour. Je ne pense pas que ça soit décisif car chaque pays a ses contraintes, mais c’est un élément qui pourrait être important."
Un texte de loi va sécuriser la décision de la Ligue
Un texte législatif devrait être prochainement adopté pour sécuriser les changements réglementaires de la Ligue. "Il va rendre les recours beaucoup plus difficiles, prévient Me Veber. J’imagine que cette ordonnance va considérer que les changements dans la réglementation, les adaptations et les décisions prises pour faire face à la crise sanitaire par les Ligues et les Fédérations sont légales et qu’on ne peut pas les remettre en cause en tant que telles."
Il précise toutefois. "Cela ne veut pas dire qu’on ne pourra pas les attaquer sur le fond en disant que ces décisions ont été erronées ou inadaptées. Si cela passe devant le Conseil d’Etat, il sera plus enclin à donner raison aux Fédérations et aux Ligues. Cela dépendra de l’angle d’attaque qui va être pris, il y en a plusieurs possibles. Il y a beaucoup de choses qui sont inconnues encore à ce jour."
"Un texte de loi va sécuriser la décision de la Ligue"
Ca fait peur de voir cette façon de gouverner !
On peut se moquer du régime chinois, on ne fait vraiment pas mieux !
Et personne ne dit rien, c'est comme avec le confinement, on est privé depuis 2 mois de nos libertés, c'est passé comme une lettre à la poste !
mdr
Il s'agit d'un enjeu de santé nationale.
La décision est pleinement justifiée. Remettre en cause le confinement au nom de la liberté, c'est de la mauvaise foi.
Ta liberté s'arrête où commence celles des autres, notamment le fait que ces "autres" ne veulent pas subir les conséquences sanitaires que ta liberté pourrait engendrer.
C'est comme remettre en cause le port obligatoire du casque en deux-roues ou la ceinture de sécurité.
Qu'on puisse critiquer le gouvernement sur sa gestion de cette crise, notamment sur sa communication, sa gestion de la prévention (masques, dépistage, etc.) d'accord. Mais sur le confinement, franchement ?
D'accord avec toi la-dessus si encore on était discipliné et respectueux de l'autre et surtout si on avait eu les moyens matériels dès le début pour faire barrière à ce virus alors oui peut être qu'on aurait pu éviter le confinement ou au moins effectuer un demi confinement...
Il faut distinguer, a mon sens, la decision d arreter le championnat et la decision qui determine les regles de calcul du classement.
La decision du gouvernement ne pourra qu entériner la première.
Mais, c est sur la deuxième où il risque d'y avoir des contestations.
Je trouve aussi normal que le chmapionnat soit arrêté, cela n avait plus aucun sens de continuer comme avant et plus personne n en avait avis.
Par contre les lettres elles ne passe pas beaucoup en ce moment 😂
Je rejoins le commentaire d'Altheos qui explique très bien les responsabilités qu'impliquent la vie en société.
Toutefois la question de la liberté reste importante pour moi au niveau de la mise en place de certains outils de surveillance numériques (applications de traçage et autres) dont on ne sait pas trop ce qu'il deviendront après l'épidémie.
Comparer la République Française à la dictature Chinoise, faut oser !!!...Et apparemment Juni Forever ose tout, comme aurait dit Audiard.
Il suggère aussi qu'on aurait dû contester le confinement qui nous a déjà épargné si j'en crois les virologues au moins 60 000 morts !...
C'était d'ailleurs toi qui a traité Ségolène Royal de tache absolue quand elle demandait qu'on n'accueille pas les supporters de la Juve lor du 1/8ème de LDC, non ?...Sauf que 3 semaines après, tous les virologues lui ont donné raison.
Là, les bras m'en tombent !...Juni, je t'en supplie, contente toi de parler de foot même pour y raconter des énormités car si le ridicule ne tue pas, il esquinte durablement.
Il ignore sûrement qu'en Chine les simples propos qu'il tient contre le gouvernement lui vaudraient de sérieux ennuis, mais bon toujours facile depuis son petit cocon français 😛 Après il a bien le droit de critiquer, c'est son droit... Mais un peu de réflexion n'est pas interdite non plus.
Par contre attention avec les chiffres des 60 000 morts, qu'on nous brandit. L'âge médian des décès se situant aux environs de 80 ans, si on résonne en terme d'années de vies sauvées (espérance de vie moyenne 82,5 ans en France), par rapport au coût payé par l'ensemble des français et le marasme économique à venir, le bilan est peut-être plus contrasté. C'est à ce niveau qu'il faut regarder à mon sens si on veut être critique de la politique du confinement. Mais bon quand il s'agit de quantifier le coût de la vie, qui est quand même sacrée, c'est des questions jamais faciles on tombe vite dans un cynisme inadéquat.
Désolé pour toi que tu aies attiré et réuni les débris du site Juni 🙁
Manque plus que Tati...
Parfois, j'aime les faire sortir de leur terrier, c'est amusant 🤣
Ceci dit, j'ai juste fait un constat sans méchanceté
Pour quelqu'un qui nous répète à l'envie ignorer ceux qui l'agacent, tu trouves pas que tu mets un peu d'huile sur le feu là ? Quand on veut tenir des propos aussi polémiques/provoc, faut pas s'étonner de susciter des réactions (toutes correctes en l'occurence). Pas la peine de jouer les caliméros derrière, faut assumer un minimum, c'est ça la valeur d'une prise de position.
Moi j'ai passé l'âge de faire "copain-copain" pour être validé par untel ou untel, donc je me fous d'être qualifié de "débris", mais je trouve ta réaction assez puérile. Ce qui m'empêche pas d'apprécier tout le travail que tu fais pour relayer des infos, ou certains de tes commentaires, tu as trouvé le ton qui te convenait par rapport au moment de ton arrivée sur le site, mais voilà faudrait éviter de verser da la guéguerre infantile.
Tu me déçois le_yogi... Comme aux États-Unis avec leurs compteurs à tornades, ou en France dans certaines usines pour les accidents, tu me contraints à remettre le chiffre à zéro en matière de "prise de tête avec le_yogi"...
Je ne t'incluais pourtant pas. Par contre, guignolpourtoujours, tatidebile et hannia2balles sont sortis de leur trou de manière étonnamment presque coordonnée hier, pour s'en prendre à Juni.
Si tu te sens visé, c'est dommage pour toi.
La ministre des sports avait annoncé que les décisions prises, donc ,l'arrêt du championnat, seront validées par ordonnance.
Dans ce cas, très difficile, hélas, d'attaquer en justice et surtout IMPOSSIBLE de revenir en arrière.
C'est d'ailleurs ce qui a conforté Le Graet et q.q. uns de ses disciples à " décider" aussi rapidement.
Aucun des grands championnats arrêtés à ce jour,l'UEFA a fixé au 24 mai la date limite pour donner les noms des clubs qualifiés, et nous comme souvent, on veut être les premiers et les meilleurs...
Évidemment tout faux.
Sur le plan sportif,donc rien à attendre, seulement de possibles compensations financières qui seront très longues à obtenir.
Seule l'UEFA peut nous sortir de l'impasse pour ce qui la concerne.
Pour ma part, je n'ai jamais prétendu que l'on pourrait rejouer
Espérons toujours....
et depuis quand on écrit la loi par ordonnance après avoir pris la décision ? C'est une nouvelle forme de justice que je ne connaissais pas . Donc demain , on peut te mettre en prison et écrire à posteriori la loi qui t'y aura conduit ?? tu crois pas que OL aurait fait des choix bien différent si en janvier on leur avait dit attention, il y a un risque qu'on arrête définitivement le championnat en mars selon l'impact du covid 19 et c'est écrit dans le règlement . Bien sûr qu'il y a négligence de la part de la LFP !! ils ont pris une décision sans se référé à l'UEFA ni à la FIFA, il y a qu'en France qu'on voit ça.
AuLas aura bien raison de faire valoir ses droits devant un tribunal et je suis convaincu que même dans cette fameuse ordonnance , il y aura des erreurs attaquable. Ce qui est sûr c'est qu'il n'ira pas à abattoir non plus , il n'est pas fou comme beaucoup semble le dire.
Poussin, en tant que juriste, je peux t'expliquer.
Concernant les decisions judiciaires (comme te foutre en prison), il n'est pas possible de prendre une loi qui marche après coup dans le passé (rétroactive).
Par contre, une loi peut régulariser une decision administrative simple (comme une decision de la ligue), cela s'appelle une loi de validation.
Cela signifie seulement que Aulas ne pourra plus dire : la decision de la ligue est illegale. Il pourra en revanche toujours dire : la loi est inconstitutionnelle, en méconnaissant le principe d'égalité par exemple,mais c'est plus difficile a demontrer.
Et autant il sera alors quasi-impossible de demontrer que l'arrêt de la ligue 1 est injuste, autant il sera encore possible de demontrer qu'attribuer la place européenne à un club qui n'a pas disputé sérieusement la coupe de la ligue ou la coupe de France, ce sera éventuellement jouable, selon les cas.
J'ai posté plus bas alors que je n'avais pas encore lu ton intervention.
Le seul recours existant pour l'OL, donc, c'est celui qui correspondrait au cas où la finale de la CDL ne serait pas jouée.
Injustement privé de cette possibilité d'être européen en cas de victoire, Aulas pourrait alors intenter une action sur ce point.
Je comprends mieux pourquoi la LFP fait tout ce qu'elle peut pour faire jouer cette finale, comme la 3F la finale de la CDF.
A moins qu'encore une fois, après avoir attribué les places aux 5e et 6e, on nous ponde une loi avec un effet rétro-actif pour valider ce choix... !!!
@janot06
Autant il est logique que les parlementaires adoptent une loi pour interdire ou non telle ou telle activité compte-tenu de la crise du Covid - et donc interdire la poursuite du championnat, autant on imagine mal qu'ils adoptent une loi pour sécuriser des decisions concernant les clubs éligibles pour l'Europe.
Ma question serait plutôt : est-ce que Aulas veut voir cette finale jouée - au risque élevé de la perdre contre Paris - ou qu'elle ne soit pas jouée, ce qui crédibilise son recours devant la juridiction administrative !
Bonne question !
Mais vaut-il mieux une qualif sur tapis vert qu'une qualif sur le terrain ?...
En tout cas, en Espagne, ça va repartir au niveau des entraînements
L'Italie et l'Allemagne probablement vont suivre avec des matchs en juin !
Si quelques cas de joueurs grippés, quatorzaine et isolement et basta, la vie doit reprendre son cours sinon, on arrête tout et on attend un vaccin dans 1 an !
Bon courage à mediapro pour avoir 5 millions d'abonnés !
Pour les entraînements, il me semble que c'est juste des entraînements individuels (pas d'opposition) dans un 1er temps, comme on devrait pouvoir le faire en France à partir du 11 mai: il va bien falloir s'entraîner pour jouer le match contre la Juve si la CL reprend.
Après, reprise des entraînements ne veut pas dire reprise du championnat dans ces pays. On en parle, mais aucun de ces n'a encore décidé la reprise des matches.
Et les 10 cas de joueurs de BundesLiga testés positifs au Covid vont alimenter les hésitations entre fric et sécurité sanitaire.
Pour ceux qui ne l'on pas vu quand je l'ai mis la dernière fois , voilà une vrais chanson avec son clip magnifique et tellement vrais. On est loin très loin au-dessus de ce qu'on veut nous faire voir à la télé avec des artistes qui pour la plupart ne sont la que pour faire voir leur tête (Hein Bruel etc... 🤮)
https://youtu.be/mektwQ2rFOM
Superbe ! Merci pour ce beau partage !
De rien Cypus 😉
Cheyrou nommé a priori.
Houiller a encore gagné après le maintien de Genesio et la nomination de Garcia.
Je suis dégoûté, il est reconnu que Cheyrou est une pipe , il n'a aucun lien avec le club, son seul atout était d'être à la botte de Houiller.
Dégoûté pour notre club, notre ville et surtout pour Juni qui doit se demander ce qu'il fait là.
Le cancer Houiller poursuit sin oeuvre.....
Tu crois vraiment qu'on imposerait à Juni un recruteur qu'il n'a pas validé ? Ça me semblerait gros. L'idée vient très probablement de notre ami Gerard qui a du l'avoir à Liverpool si je dis pas de bêtises. Mais pour sa compétence, on verra bien ce que ça donne puisqu'il est novice. Moi je le trouve intelligent dans ses analyses quand il est à la télé, après c'est sûr que c'est un autre métier, mais l'œil compte. Vu le boulot qu'abattait Maurice et la petite taille de notre cellule de recrutement, c'est sûr qu'il va falloir qu'il se mette à cravacher un peu si ce qu'on (Romain Molina a priori ?) dit est vrai sur son travail avec les féminines du PSG. L'autre question c'est est-ce qu'il a du réseau ?
Juni depuis l' "échec" Sylvihno n'a plus la main hélas.
Sur ses compétences je tiens ça de sources assez sûres quand même (autres que R Molina)
D'ailleurs Molina a beau être un sale type il a très très souvent de très bonnes infos.
Le réseau je ne sais pas , mais une fois de plus ce qui me déplaît là dedans c'est cette patte Houiller sur notre club.
J'ai très souvent defendu Aulas et le club, surtout contre les attaques primaires visant sa comm (eh oui il peut énerver) mais là n'en peux plus.
On dirait le scénario d'un film ou on a un monarque en fin de règne conseillé par un perfide bras droit (Littlefinger) qui ne cherche que les intrigues de pouvoir.
Là tu rajoute le gentil chevalier (un peu naïf hélas) qui essaye d'arranger la situation mais à qui on mets des bâtons dans les roues (Ned Stark)
Franchement on se croirait dans Games of Thrones et ca finit plutôt mal....
Excellent ! Hahah Meme si tu y vas fort quand même. Et souvient toi qu à la fin la gentille n etait pas si gentille que ça.
Personnellement, si c'était mon fric et que le reglement ne prevoirait pas l hypothèse de la fin de championnat,je me laisserai pas faire non plus. Surtout,' si j etais amien !
Ce qui me fait rire,c est que les presidents qui ne veulent pas agir (montpellier par exemple) sont les memes qui avaient voulu agir contre monaco alors que OL avait negocie un super accord lors de l histoire du transfert de siege.
Je pense que OL est tres bien entourée juridiquement, d alleurs on gagne tous nos procès meme les plus difficiles.. est ce que OL veut faire peur pour obtenir un petit quelque chose ou l etude du reglement montre des reelles chances de succes ?
seul l avenir nous dira la strategie reellement adoptée par'le club.
N oublions pas que le prealable de toute action en justice est la préparation du dossier et vaant ca la negociation.
Pour la métaphore je ne l'appuie que sur la saison 1.
Ou alors on devra attendre les filles de Juni pour faire le ménage.
Les recours n'auront aucune chance d'aboutir , la ministre avait répondu rapidement en ce sens .
Le Graet peut dormir tranquille ( d'ailleurs il a amadoué et calmé jean mimi dès le lendemain en lui téléphonant ) .
L'état totalitaire actuellement au pouvoir fera passer des ordonnances en force pour casser tout recours .
Ils se sont arrogés tous les pouvoirs avec cette loi d'urgence sanitaire , hyper liberticide , prolongée jusqu'à fin juillet ( et qui va perdurer longtemps encore ... ) .
Quand vous validez vos privations de liberté ( la campagne de peur fonctionne parfaitement pour mettre au pas une population et lui faire tout accepter ) , pensez à certains pays qui ont très peu de morts en ayant pratiqué absolument aucun confinement .
La vraie réponse était le port de masque obligatoire .
Mais renseignez vous sur ce qu'ils ont fait à propos des masques , ouvrez vos yeux .
Pensez à vous réveiller , au passage , ceux qui croient encore que nous sommes en démocratie .
Ah bin, on est un peu d'accord surtout ta dernière phrase ! Merci
Allez une petite polémique, certains vont se jetter sur moi
On a une dictature médiatique en France, ce qui l'ont pas vu depuis 2 mois, c'est c.. car c'était un peu l'occasion
Ouai exactement 👍 Les seuls qui ont pignon sur rue dans les médias ce sont les réacs, fachos en tout genres, et des ministres, porte paroles et conseillés du gouv qui passe plus de temps en TV que dans les ministères 😡 Et quand il y a un invité qui vient un peu contredire toute cette clique et ben l'animateur sur le plateau s'arrange pour le faire taire, le casser ou tout faire pour le contredire 🤮
Complétement OK avec toi, on est face à un gouvernement qui fait ce qu'il veut, on est en effet souvent dans des formes de totalitarismes.Il ne tient jamais compte des revendications du peuple,les amendements déposés par les députés sont sans cesse rejeté,on ne compte plus les droits de l'homme bafoué, les violences policières jamais comdamner, le 49,3, des réformes antisocial en pagaille, les ordonnances passés en force etc... Hier je me suis retrouvé au commissariat pour avoir brandi une pancarte "Macronavirus, à quand la fin ?" pour soit disant outage 😤 Dommage pour eux ils ont été obligé de me relâcher une heure après car le délit d'outrage au chef de l'état n'existe plus dans le droit français depuis 2013. La cour européenne des droits de l'homme a comdamner la France de nombreuses fois. (d'ailleurs au passage la France est un des pays européen qui est le plus souvent comdamner pour le faire de bafouer les droits de l'homme) Voilà ils savent qu'ils n'ont pas le droit mais le font quand même, mais bon avec un maf..ux réac et limite fac.os à l' intérieur il n'y a rien d'étonnant, il falait bien un remplaçant à Valls 😡🤮
On est en démocratie, c'est encore une évidence, mais on est gouverné par des incapables qui ont montré tout au long de cette crise sanitaire, leur incompétence à grands coups de déclarations contradictoires.
Oui bien sur on est encore en démocratie mais avec des décisions totalitaires à la limite de la dictature. Tu parle de la crise sanitaire mais regarde le reste comment ça été mal géré 😤la mauvaise communication avec les représentants syndicales, les gilets jaune, les réformes antisocial, l'affaire Benalla, l'écologie et le départ de hulot, la communication de certains ministres, des portes paroles et des conseiller de l'état est catastrophique etc etc... Oui comme tu dis on est en face d'un gouvernement d'une incompetence jamais vu jusque là, pourtant celui d'avant et celui de Sarko était grave de chez grave mais à comparer ça tenait un peu plus la route. Et à mon avis le pire nous attend 🤪
Tu abuses Juninho, c'est comme ça dans tous les pays occidentaux, alors dans cas-là il y a une dictature chez tous.
Moi, je suis derrière le Président, dictature ou démocratie, peu importe.
"Un texte de loi va entériner la décision de la ligue".
Alors, on prend une décision basée sur aucun texte dans les règlements, puis on pond ensuite un texte pour palier cette absence avec sans doute un effet rétro-actif.
Je ne suis pas juriste, mais je ne sais pas si c'est une procédure légale.
Tout ce que je peux dire, c'est que les avocats des différentes parties doivent s'agiter et réfléchir aux différentes possibilités.
Janot pour te parler en tant que militant, je peux te garantir qu'il y a comme j'en parle plus haut des tas de choses illégales pratiquer sur le terrain ou en matière de juridique. Encore un exemple : Des tas de Maires prenne des arrêter pour interdire les pesticides dans leur commune en argumentant la protection civile, et bien à chaque fois les arrêtés sont cassés par la justice 😕 Et je te parle même pas des militants comdamner injustement des dizaines de fois lors des fauchage d'ogm
Janot
D'où ma comparaison exagérée et provoc avec la Chine, pas besoin de loi là bas, c'est plus simple de faire disparaitre les gens 😉
Aucunes chances que JMA gagne cause dans cette affaire..mais il est très malin notre président sur ces plans là..il aura dédommagement sans même jouer la compétition..
En tout état de cause, entre notre engagement en LdC encore positif aprés notre 1-0 face à la Juve, notre qualification en final de CdL puis la possibilité réelle de remonter en 5 place, je pense que JMA aura un beau billet de la ligue pour fermer le dossier et tout le monde sera content..Oui nous aussi car on doit aussi assumer notre piteuse campagne de l1 cette année ..et JMA le premier.