Le Conseil d'Etat qui a lieu ce jeudi est crucial pour l'Olympique lyonnais. Il doit se prononcer sur les recours intentés par l'OL suite à la fin du championnat. Cette audience est le théâtre d'une vive passe d'armes entre Jean-Michel Aulas et Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue.
L'Olympique lyonnais joue son va-tout ce jeudi. Le Conseil d'Etat étudie les recours intentés par le club rhodanien contre l'arrêt du championnat le 30 avril dernier. Jean-Michel Aulas est présent à l'audience. Le dirigeant est au centre d'une vive passe d'armes avec Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de football professionnel (LFP). "Didier Quillot est récent dans la fonction, il ne connait pas le fonctionnement des championnats amateurs et professionnels", a déclaré le président de l'OL.
Dans la foulée, le principal intéressé lui a répondu. "Jean-Michel Aulas a dit que j’étais jeune dans la fonction. Cela fait cinq ans que je suis là. Le président de la Fédération française de football (Noël Le Graët) le lendemain de la décision, a dit dans une interview au Télégramme : "la L1 et L2 doivent se terminer". Il n'y a pas de débat", estime le directeur général.
"Les autres ligues sont parties sur d’autres solutions"
Le patron de l'OL a également égratigné le choix du classement au quotient. "Ce que nous souhaitons, c’est qu’on termine sous une forme ou sous une autre, en reprenant ce que nous pouvons reprendre. On n'a jamais vu ce type de classement. Sur le plan amateur, pourquoi pas. Compte tenu des enjeux économiques, l’OL est coté, la ville d'Amiens a investi, a-t-il expliqué. On balaie toute l’histoire et l’investissement de ces clubs. Les fonds propres de l’OL sont de 400 millions d’euros. On est dans une décision qui n’est retenue par personne. Les autres ligues sont parties sur d’autres solutions. Par défaut, on crée un problème depuis le départ."
soutient total à JMA j’étais parmi ceux qui ne comprenaient pas au début mais force est de constater qu'il a raison
oui on traverse une crise mais ce n'est pas une raison pour se faire enfumer
Tout le monde se renvoie la balle : la LFP la renvoyait au gouvernement et maintenant à la FFF, le gouvernement la renvoie à la LFP et la FFF... Fait chier !
Autant de guignols, ça fait peur quand même !
Après les premières déclarations d'Aulas, j'avais déjà donné mon sentiment, aussi comme juriste, et je trouve que c'est justifié qu'il fasse un recours. Je me suis fait un peu rabattre le clapet, même sur ce site, une majorité semblait penser qu'un recours était exagéré et qu'il n'avait aucune chance de succès.
Ensuite on a eu les déclarations très assurées de différentes personnes de la ligue, de la ministre des sports, etc. Un article d'un avocat en droit du sport sur ce site qui m'a un peu déconcerté par la décontraction avec laquelle il traitait le recours.
Je ne dis pas que ça va aboutir, d'ailleurs je ne suis spécialiste ni en droit administratif ni en droit du sport (après en général, les problématiques de force majeure sont très proches de ce qu'il y a en droit privé), mais quand même on a :
- une décision qui a été prise alors qu'on n'avait absolument aucune information définitive sur le fait que la reprise des matchs était impossible. L'évolution montre bien que ça n'avait pas de sens, ça reprend dans les autres championnats et il y a plein de pans de la société où on reprend l'activité.
- une décision qui a été prise à l'origine sans aucun texte pour l'appuyer. Ils répétaient à l'envie qu'ils ne faisaient que suivre les directives du gouvernement, mais je le répète: une déclaration d'un premier ministre à l'assemblée générale n'a pas de valeur contraignante ! D'ailleurs on voit bien les dernières déclarations de la ministre qui a bien entourloupé son monde.
Dans l'ensemble, le mépris affiché par un peu tout le monde, alors que la décision a été prise à l'arrache complète dans un contexte incertain est très étonnant. En général, un dirigeant, un avocat ou une autorité restent assez prudents quand ils prennent des décisions avec un impact économique comme ça. Il aurait été beaucoup plus prudent d'ailleurs d'attendre un ou deux mois et d'annuler à ce moment là avec plus de visibilité.
merci pour ta réponse.
Le problème ici est que l'État a régularisé cette décision rétroactivement car il savait qu'elle était illégale....
c'est ça qui fait à mon sens que le succès va être difficile... il y a peut-être une chance en droit Européen...
d'ailleurs, je ne suis pas juriste, mais l'angle d'attaque pour saisir le conseil d'état n'était-il pas plus sûr d'avoir ses chances s'il était question de cette rétroactivité de la régularisation plutôt que sur la décision d'arret du championnat ?
je m'explique, le conseil d'état est compétent pour annuler ou modifier les décisions gouvernementales qui seraient abusives : pour l'arrêt des championnats, la décision relève de la Ligue, alors que la décision de régulariser ce choix par ordonnance rétroactive est bien une décision du Gouvernement, et ce caractère rétroactif pour protéger les fesses de tout le monde me semble bien relevé du caractère abusif... non ?
Je viens de faire la recherche, le texte n'est pas encore adopté. Le projet de loi est pas clair du tout, donc à voir comment c'est interprété par le juge. ---> https://www.senat.fr/leg/pjl19-454.html
Après, je ferais pas confiance à 100 % au gouvernement. Depuis le début de la crise, des erreurs et des déclarations à l'emporte pièce, ils en ont fait quelques unes.
En fait SONIC.LECHAT, j'ai pas l'impression que c'était une validation rétroactive de la décision de la ligue. Le projet de loi (si je suis bien sur le bon texte) dit que les fédérations et ligues professionnelles "peuvent prendre (...) toute mesure ou décision visant à (...) " adapter les règles des compétitions sportives organisées, etc.
Je pense pas que le texte en lui-même soit attaquable, par contre je pense pas que ça couvre à 100 % la décision de la ligue.
+1 objectif europe, je pense que si le conseil d'état ne craque pas , Aulas va se retourner vers la cour européen. Et là ça va piquer !!!
Pour faire simple, ils peuvent prendre la décision, mais ça n'empêche pas un recours. Dans le cadre de mon travail, je peux délivrer des informations juridiques, mais si je dis des bêtises et que la personne subit un dommage, j'engage ma responsabilité.
En fait, ce qui est dérangeant dans ce dossier c'est que sans la régularisation de l'état la décision est illégale en l'absence de texte.
Après si elle n' est pas encore adoptés lorsque que le juge va statuer, je vois pas alors pourquoi on est sûr de perdre
Pour apporter ma petite pierre à l'édifice en tant que juriste en droit public, il faut distinguer plusieurs decisions :
1) la loi qui permet l'adoption d'une décision rétroactive pourra être contestée devant le conseil constitutionnel, ce qui est assez difficile.
Le texte est en changement. Le senat a validé une version le 28 mai (jai suivi les échanges dans le cadre de mon travail) mais rien ne dit que la version ne changera pas à nouveau.
2) la décision de stopper le championnat est actuellement contestée devant le conseil d'état, qui se prononcera d'ici 1 an.
En même temps, un référé suspension (d'ici lundi) permet de suspendre cette decision.
Le problème est que, dans le cadre de ce référé, le juge analyse la situation en fonction des circonstances à la date de son ordonnance, notamment le fait qu'il commence à être trop tard pour relancer les entraînements et avoir le temps de finir.
3) la decision d'arrêter le classement avec lyon 7eme, plutot qu'une saison blanche ou un autre choix de comptage.
Mêmes modalités que la decision d'arrêt du championnat au point 2).
Elle devra intervient rétroactivement donc il faudra voir ce que donnera la loi covid, comme dit au point 1.
4) la faute, le cas échéant. Si l'une des décisions sont annulées, Aulas peut demander indemnisation.
Si la loi couvre les decisions, mais ne prevoit expressément qu'il ne peut pas être indemnisé, il pourra également demander indemnisation sur le fondement de l'absence d'égalité devant les charges publiques.
Si la loi le prevoit, il faudra attendre le retour du conseil constitutionnel, pour rechercher la responsabilité pour faute.
5) potentiellement, si les coupes ne se jouent pas, il y aura enfin la decision lfp de decider de retenir pour les compétitions européennes les clubs en fonction du classement dans le championnat plutot qu'avec les coupes.
Memes modalites que les autres, devant le conseil d'état, tout dependant de ce que couvrira la loi covid.
Au temps pour moi, la commission mixte paritaire (entre l'assemblée et le sénat) a trouvé un accord.
Et le texte final de la loi va permetre à la LFP, rétroactivement de modifier les regles (genre fin de saison a là 28eme journée) + les critères de sélection (genre le 6eme du championnat va en europe).
Et elle ne précise pas qu'il ny aura pas d'indemnisation, ce qui est plutot favorable pour le recours d'Aulas, qui pourra toujours gratter un peu de thune
Je met une bouteille de champ au frais au cas ou !
2, j'arrive 🙂
De toute façon la vraie info du jour vient du Parisien : la "décision" du gouvernement vient au moins pour partie de Macron en consultation directe avec le président du club qu'il supporte.
Le scandale est là et bizarrement on en parle assez peu. Imaginez que ce soit Aulas à la place de JHE..
OCTOGONE
Tu as résumé en 3 lignes l'essentiel ...
Le reste c'est du pipo sans grand intéret !
C'est exactement ce que je pense.
Je suis pas du genre à crier au complot mais en ce moment il se passe des choses digne de la Russie !
En tout cas, après les cadeaux aux ultra riche (suppression ISF n'est réellement favorable qu'à eux car le taux d'imposition des tranches aux départs étaient faibles), aux grand groupes (suppression cotisation retraite aux cadres gagnants plus de 10000 euros brut alors qu'on paye ces cadres qui sont actuellement retraités)maintenant cadeau à son club de cœur quitte à ce que cela fasse perdre des millions au football français..
…ca en dit long sur le personnage ...
C'est super complotiste, imaginer le président prendre une telle décision en pleine periode de covid est deja aberrant, mais en plus l'OM aurait réellement eu besoin de l'argent issu des droits TV que ne versera pas canal+ à cause de la fin prématurée du championnat, pour éponger les dettes avant de se prendre une interdiction de disputer une compétition l'année prochaine !
Au moment où Macron l'appelle JHE n'a aucune idée que Canal + va refuser de payer.
C'est pas tellement un complot pour moi, ça prouve juste qu'Emmanuel Macron est moins intelligent qu'on l'a tous cru au moment de son élection.
Et JHE lui prouve depuis son arrivée dans le foot qu'il est complètement à côté de la plaque...
Plus qu'un complot ce sont simplement des andouilles qui se sont monté le bourrichon entre eux et ont décidé pour tous les autres 😆