Le Grand Stade de l’OL va connaître un énième épisode judiciaire. Le tribunal de grande instance de Lyon se réunit ce mercredi pour se prononcer sur la légalité des arrêtés d’expropriation des terrains de Philippe Layat, l’agriculteur décinois.
Une audience au tribunal de grande instance est programmée ce mercredi à 9h30. Elle concerne les arrêtés d’expropriation à l’encontre d’une partie des terrains de l’agriculteur Philippe Layat, devant servir à la construction de l’accès sud du Grand Stade. Après l’annulation des déclarations d’utilité publique prononcée par la cour administrative d’appel le 14 mai dernier, Etienne Tête, l’avocat de Philippe Layat, réclame l’annulation des arrêtés d’expropriation, qui selon lui se retrouvent désormais dépourvus de base légale.
Plus d'infos sur le site Internet de Lyon Capitale.
Ca n'a pas déjà été jugé il a 2 ou 3 semaines ? Il va écumer tous les tribunaux de France pour en trouver un qui lui donne raison, à l'usure...
devient vraiment tres lourd ce type
C'est là que l'on voit qu'il n'a jamais dû faire de sport dans sa vie, car il y a un moment où il faut savoir accepter de perdre
Le pire c'est que ça peut marcher, en France le harcèlement judiciaire est permis. Normal nous sommes gouvernés par des avocats. Et comme les medias en vivent aussi, personne ne le dénoncera jamais.
@OLVictory
Non ça n'a pas été jugé il y a 2 semaines. C'est le Grand Lyon qui a commencé l'expropriation alors que celle-ci a été privée de fondement juridique depuis le 14 mai, date à laquelle la déclaration d'utilité publique pour les accès aux stade a été annulée. L'audience d'aujourd'hui n'est que la suite logique de la décision du 14 mai. Entre temps, le Grand Lyon a déjà commencé les travaux sur le terrain "exproprié".
Quoi qu'il en soit, quand une expropriation se trouve privée de fondement juridique, je trouve tout à fait normal que l'on puisse contester par voie judiciaire la mise à exécution de l’expropriation.
Ah oui, dois-je rappeler que la compensation versée à cet agriculteur est de 1€ le mètre carré?... Quand on sait ce que certains joueurs de foot touchent par jour, c'est à gerber.
@Valbranque : ben tu sais bien que les paysans et l'agriculture c'est inutile et ça ne compte pas ! 1 € c'est déjà cher payé quand on sait que dans l'avenir ce sera multiplié par 1000, 2000 ?
Il faudrait commencer par ré-évaluer les écarts scandaleux de prix entre les terres classées en zone agricole (Za) et les zones urbanisées (Zu) ou à urbaniser (Zau). Classer dans le PLU une terre agricole agricole sans travaux de viabilisation ni rien multiplie sa valeur par 200 ou 300 et on trouve ça normal... si on avait proposé d'acheter son terrain à ce paysan à un prix convenable tenant compte de la plus value ahurissante future, on en serait peut être pas là.
Alors désolé, j'ai du confondre avec une des autres multiples procédures du Grand Stade.
On n'est pas là pour faire des rentiers. Quand on joue, on peut gagner ou perdre.
N'empêche que le étienne tête, il est tétû et ne lache rien le bougre !!! il a quand même été balayé plusisieurs fois pas les avocats d'aulas mais il revient continuellement à la charge.
qu'elle serait les conséquences pour le club, si il gagne demain ? payé l'agriculteur ? arrêter les travaux ? ...
Ce sont les accès qui sont en cause, c'est le grand Lyon qui est maitre d'ouvrage, ça n'arrêtera pas le stade.
La solution c'est de rajouter les 3 feuilles qui manquaient au dossier et de refaire la DUP. Ca ne peut rien faire d'autre que de faire traîner un peu. Etienne tête ne sert à rien dans cette histoire, à part lui permettre d'exister dans le medias.
D'ailleurs, il n'avait pas été assigné par Olgroupe pour acharnement juridique et condamné cet affreux personnage ?
lol Olvictory : "La solution c'est de rajouter les 3 feuilles". C'est un peu plus compliqué que ça l'urbanisme et les grands travaux. Déjà il y avait eu 4 DUP d'annulée, dont une pour absence de l'étude d'impact dans le processus d'enquête publique et les autres pour des manquements divers dans les dossiers. Il ne suffit pas de rajouter 3 feuilles et c'est bon quand on doit refaire une DUP. Si effectivement on ne reprend pas la procédure depuis le début, cela prend entre 9 et 12 mois (nouvelles enquêtes publiques, publicités, avis du commissaire enquêteur ...) c'est assez long. En parallèle les travaux doivent être stoppés.
Oui bien sûr, je charrie, ce sont des histoires de gratte-papiers et ça ne me passionne pas, c'est 90% de perte de temps tout ça. Si on gérait nos boites comme ils gèrent l'administration, on serait mal.
oui et si le Grand Lyon élaborait ses grands projets en régie sans faire appel à des cabinets/bureaux d'études privés (autrement dit de graisser la patte des copains avec de l'argent public), peut être que les dossiers auraient été complets...et qu'on aurait pas eu tout ces problèmes.
Je suppose que c'est Urbalyon qui traite ces dossiers, non ?
merci Zikos pour ces éclaircissements.