Canal + / BeIN Sports : un avocat lyonnais mène une action collective

Canal + et beIN Sports n'ont pas accepté de régler la totalité des droits TV dus à la Ligue suite à l'arrêt du championnat. Privés de football, des abonnés ont décidé de mener une action collective contre les deux chaînes afin d'être remboursés. Représenté par Me Durand, un avocat lyonnais, ce groupe de consommateurs entend bien obtenir un dédommagement.

Le 30 avril dernier, peu de temps avant que la Ligue de football professionnel (LFP) acte la fin définitive du championnat, Canal + et beIN Sports ont résilié leur contrat avec LFP. Les diffuseurs n’ont pas payé l’intégralité des droits TV pour cette saison de championnat. De l’autre côté de l’écran, les abonnés de ces deux chaînes continuent de verser une certaine somme tous les mois pour un produit dont ils sont finalement privés depuis plusieurs semaines.

Incarnée par Vincent Durand, avocat lyonnais, une action collective a été lancée pour tenter d’obtenir le remboursement de ces abonnements. « Elle est née d’un constat fait par plusieurs abonnés Canal + devant la situation injuste que nous avons remarquée, à savoir l’absence de diffusion des matchs de Ligue 1 sur Canal + et BeIN Sports et en contrepartie, le refus de ces diffuseurs de régler une partie des droits TV à la Ligue, raconte Me Durand. On s’est dit : est-ce logique que Canal + et beIN Sports ne versent pas les droits TV alors que ces derniers sont constitués essentiellement des abonnements payés par les consommateurs auprès des diffuseurs et que de l’autre côté, ils ne restituent pas l’abonnement que les utilisateurs ont souscrit ? »    

"J’ai adressé un courrier recommandé jeudi à Canal + et beIN Sports"

Aujourd’hui, ils sont à peu près 1050, dont 20 % en Auvergne-Rhône-Alpes, la région la plus représentée, à réclamer un geste des deux chaînes de télévision. « J’ai adressé un courrier recommandé jeudi à Canal + et beIN Sports pour pouvoir acter notre demande de remboursement pour le compte de l’ensemble des abonnés, détaille le représentant. Ensuite, soit on se rencontre et on étudie cas par cas la situation de chaque abonné soit, ils ne répondent pas à mon courrier en laissant pourrir la situation, en espérant que ça n’ira pas plus loin. Mais nous continuerons car l’action collective est lancée par cette mise en demeure et si nous n’avons pas de retour, le tribunal sera saisi. » 

Fan de football, il nous explique sur quoi se base cette action judiciaire. « Elle repose juridiquement sur deux notions, la première celle d’enrichissement sans cause. Canal + et beIN Sports n’ont pas versé la totalité des droits TV à Ligue et en contrepartie, ne vont pas rembourser les abonnements, énumère-t-il. La deuxième se nomme l’exécution d’un contrat. Canal + et BeIN Sports n’ayant pas diffusé les matchs compris dans l’abonnement, ils doivent restituer cet abonnement. » Les consommateurs auront l'opportunité de donner une partie de cet argent à leur club de cœur. "Les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ont souffert de cette situation. Il y a un manque à gagner important pour eux. Les consommateurs ont donc le choix de reverser tout, une partie ou zéro euros sur la somme récoltée", indique-t-il.

"Les diffuseurs ne feront pas de bouquet global"

Pour Me Durand, le spectateur n'est pas pénalisé par les multiples abonnements auxquels il faut souscrire pour regarder du ballon rond. Cependant, cela apporte de la confusion pour les amateurs de football. "Je ne pense pas qu’il soit lésé, je pense qu’il a le choix, estime-t-il. C’est vrai qu’en multipliant le nombre de diffuseurs, on multiplie le nombre d’abonnements que doit souscrire le consommateur pour regarder du football professionnel. C’est un peu confus tout cela pour lui car certains matchs seront sur Téléfoot et d’autres sur Canal +."  

Lors de la présentation de la nouvelle chaîne de Mediapro, Jean-Michel Aulas a déclaré qu'il trouverait "utile d'avoir une offre globale Canal-beIN-Téléfoot pour les supporteurs." Une idée partagée l'avocat lyonnais. "Cela donnerait de la clarté aux offres. Aujourd’hui, on cumule des abonnements sur trois chaînes, c’est difficile, tout le monde ne peut pas s’offrir ce luxe. Cela fait des budgets mensuels à plus de 100 euros, constate-t-il. Ce n’est pas simple surtout si vous cumulez des abonnements avec de la billetterie. Mais selon moi, les diffuseurs ne feront pas de bouquet global pour voir le football professionnel car chacun défend ses intérêts. C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui doit fixer les règles et à l’heure actuelle, on est plutôt dans la multitude des offres." Reste à savoir, si ces abonnés seront entendus.